Numéro ICE au Maroc : Définition, structure et comment l’obtenir

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le numéro ICE au Maroc : sa définition, sa structure, comment l’obtenir et retrouver le vôtre facilement grâce à societe-maroc.net.

Qu’est-ce que le numéro ICE ?

Définition

L'Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) est un numéro unique attribué à chaque entreprise et à ses succursales au Maroc. Il permet une identification uniforme par toutes les administrations, facilitant ainsi les échanges d'informations entre elles. L'ICE ne remplace pas les autres identifiants légaux tels que le numéro de registre de commerce, l'identifiant fiscal ou le numéro de CNSS, mais vient s'y ajouter pour créer un lien entre eux.Objectif : simplifier l’identification auprès des administrations publiques.

Objectif 

L'objectif principal de l'ICE est de simplifier les procédures administratives en fluidifiant la communication entre les différentes administrations. Cela permet de réduire les coûts, d'améliorer la fiabilité des informations et d'accélérer les services de l'État.

Contexte légal 

Introduit par la loi de finances 2016, l'ICE est devenu obligatoire pour toutes les entreprises au Maroc à partir du 1er juillet 2016. Depuis cette date, il doit être mentionné sur tous les documents officiels des entreprises, notamment les factures, sous peine de sanctions telles que la non-déductibilité des charges correspondantes.

Quelle est la structure du numéro ICE ?

L'Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) est un numéro unique de 15 chiffres attribué aux entreprises au Maroc, structuré comme suit :

  • Les 9 premiers chiffres : Ils identifient l'entreprise elle-même, formant un numéro unique pour chaque entité juridique. 
  • Les 4 chiffres suivants : Ils correspondent aux différents établissements de l'entreprise. Pour une entreprise avec un seul établissement, ces chiffres sont généralement "0000". Pour les entreprises possédant plusieurs établissements, chaque établissement se voit attribuer un code unique.
  • Les 2 derniers chiffres : Il s'agit d'une clé de contrôle utilisée pour vérifier la validité de l'ICE. Cette clé est calculée à partir des 13 premiers chiffres selon un algorithme spécifique, assurant ainsi l'intégrité et l'exactitude de l’ICE.

Prenons un ICE fictif : 123456789000012.

  • 123456789 : Identifiant unique de l'entreprise. 
  • 0000 : Code de l'établissement principal. 
  • 12 : Clé de contrôle. 

Cette structure permet une identification précise et uniforme des entreprises et de leurs établissements au Maroc, facilitant ainsi les interactions avec les administrations publiques et les partenaires commerciaux.

Comment obtenir un ICE ?

L'obtention de l'Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) au Maroc varie selon que l'entreprise est nouvelle ou déjà existante.

Pour une nouvelle entreprise

  • Personnes morales (sociétés) : Lors de la demande du certificat négatif auprès de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC), l'ICE est automatiquement attribué et mentionné sur ce document.
  • Personnes physiques exerçant une activité commerciale : L'ICE est attribué par la Direction Générale des Impôts (DGI) lors de l'enregistrement de l'activité.

Pour une entreprise existante

Les entreprises déjà établies peuvent obtenir leur ICE en suivant ces étapes :

  • Accéder au portail dédié : Visitez le site officiel à l'adresse www.ice.gov.ma. 
  • Fournir les informations requises : Remplissez le formulaire en ligne avec les identifiants légaux de l'entreprise, tels que : 
    • Registre de Commerce (RC)
    • Identifiant Fiscal (IF)
    • Numéro d'affiliation à la CNSS
    • Certificat Négatif (si applicable)
    • Validation des informations : Le système vérifiera les données fournies. 

Obtention de l'ICE : Une fois validé, l'ICE sera affiché et pourra être téléchargé sous forme de certificat.

Comment connaître son numéro ICE ?

Utilisation de societe-maroc.net

Societe-maroc.net est une plateforme en ligne qui fournit des informations légales et juridiques sur les entreprises marocaines. Pour obtenir l'ICE de votre entreprise :

  • Accédez au site : Rendez-vous sur societe-maroc.net. 
  • Utilisez la barre de recherche : Dans la barre de recherche intégrée, entrez le nom de votre entreprise ou son numéro RC. 
  • Consultez les informations : Le site affichera les informations légales de l'entreprise, y compris potentiellement le numéro ICE. 

Utilisation des services en ligne de l'OMPIC

L'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) offre des services pour consulter les informations légales des entreprises :

  • Accédez au service DirectInfo : Visitez DirectInfo, la plateforme de l'OMPIC.
  • Effectuez la recherche : Dans l'espace de recherche, entrez le nom de votre entreprise ou son identifiant fiscal pour accéder à ses informations légales, y compris l'ICE. 

Consultation des documents officiels

Le numéro ICE est généralement mentionné sur les documents officiels de l'entreprise, tels que :

  • Les factures 
  • Les correspondances administratives 
  • etc

Conclusion

En somme, l'Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) est un numéro essentiel qui identifie de manière unique chaque entreprise et ses succursales au Maroc. Introduit en 2011 et obligatoire depuis 2016, l'ICE facilite les démarches administratives et renforce la transparence dans les transactions commerciales.

Assurez-vous que l'ICE figure sur tous vos documents officiels, tels que les factures et les statuts, afin de vous conformer aux exigences légales et de faciliter vos interactions avec les administrations publiques.